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28 septembre 2013 6 28 /09 /septembre /2013 12:54

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       Petit déjeuner de la Jeune Chambre de Commerce de Monaco – Jeudi 26 Septembre 2013 – Café de Paris – Salon Bellevue

Clauses dans un contrat de travail à Monaco (Nécessité, Opportunité, Limites)  

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Le petit déjeuner sur le thème des différentes clauses dans un contrat de travail à Monaco s’est déroulé le Jeudi 26 Septembre au matin au Salon Bellevue du Café de Paris.

Face à un auditoire de nombreux spécialistes et officiels, avec notamment la présence de Monsieur Stéphane Valéri, Conseiller de Gouvernement aux Affaires Sociales et à la Santé, Monsieur Jean Billon, intervenant exceptionnel sur ce thème qu’il maitrise parfaitement, a exposé les différentes clauses d’un contrat de travail monégasque et leurs spécificités.

Durant plus de deux heures, Monsieur Billon, en sa qualité de spécialiste du droit du travail à Monaco depuis plus de vingt ans, a décortiqué face à plus de 110 participants le contrat de travail monégasque et les différentes clauses qui le caractérisent grâce à des anecdotes précises et des exemples concrets de situations.

Le contrat de travail est à la base d’une pyramide de hiérarchie des normes qui régissent le droit du travail.

Durant cette intervention, Monsieur Billon a également identifié certaines clauses du contrat de travail régulièrement utilisée chez nos voisins, telle que la clause de mobilité, qui se révèle inutile face à l’exiguïté du territoire monégasque, ou la clause d’exclusivité qui se heurte à certaines limites.

Comme précisé par notre intervenant, le contrat de travail est régit par la loi n°729 qui date de 1963, mais qui, malgré ses 50 ans, est toujours d’actualité, avec notamment la notion très importante de réciprocité des obligations entre employeurs et salariés ce qui peut constituer une clause résolutoire.

A la fin de cette présentation, les participants ont pu poser de nombreuses questions sur des thèmes plus précis concernant la clause d’exclusivité ou l’importance des conventions collectives monégasques pour certaines activités spécifiques, à Monsieur Billon qui a répondu par des références législatives et de nombreux conseils provenant d’expériences passées.

Légende photo Monsieur Stéphane Valéri ; Monsieur Jean Billon ; Madame Leila Chiha ; Monsieur Cédric Cavassino.

Contact Jeune Chambre Economique de Monaco :

M. Cédric CAVASSINO

Vice-Président Intérieur

de la Jeune Chambre Economique de Monaco

Tél. Fixe : (+377) 93 25 32 41

E-mail : c.cavassino@azurtech.mc

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